Il est difficile de s'y retrouver parmi l'ensemble des textes réglementaires en vigueur. Le but de ce sujet est de lister les différents textes avec leurs objets associés et les bâtiments ou les installations concernées.
- Arrêté du 8 octobre 1987: contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail
- Arrêté du 24 mars 1982: aération des logements
- Règlement Sanitaire Départemental Type et Règlement Sanitaire Départemental: défini les débits d'air à extraire ou à insuffler pour les locaux non soumis au code du travail
- Le code du travail: définit pour les locaux de travail les débits d'air neuf réglementaires et annonce des classes de filtration à respecter, à savoir:
- Articles CH (CH 28, 32, 33, 34, 41, 42, 43 notamment) concernant la réglementation incendie pour les établissements recevant du public (ERP)
- Règlements d'éco-conception 640/2009 et 327/2011: définit les rendements que doivent respecter les moteurs électriques mis sur le marché
Les revendeurs de matériel présentent généralement des guides bien faits pour dimensionner les débits d'air. Voir par ex. France Air, VIM, ALDES...